8. Sinistres

Le module Sinistres permet de suivre intégralement un sinistre depuis la déclaration jusqu'à son règlement, avec gestion des pièces jointes (photos, devis, expertises) et 4 courriers types à destination de l'assurance.

Gestion d'un sinistre — de la découverte au règlement

  1. Sécuriser les lieux et limiter les dommages
  2. Prendre des photos avant tout début de remise en état
  3. Dans 100gérance : Opérations → Sinistres → Nouveau sinistre
  4. Renseigner : date, type, cause, bien concerné, description, estimation initiale, compagnie d'assurance, n° de police
  5. Téléverser les pièces jointes (photos, devis, factures)
  6. Dans l'onglet Courriers, générer la Déclaration de sinistre et l'envoyer à l'assurance sous 24-48 h
  7. Attendre la visite de l'expert (1-3 semaines typiquement)
  8. Réaliser les travaux de remise en état et conserver toutes les factures
  9. À réception de la proposition de règlement : accepter ou contester (modèle de courrier inclus)
  10. Une fois le règlement effectué, passer le statut du dossier à Clos
En cas de désaccord persistant avec l'assurance : saisir l'Ombudsman des assurances privées (ombudsman-assurance.ch), gratuit, avant toute action judiciaire.

8.1 — Créer un dossier sinistre

Menu Opérations → Sinistres, puis « Nouveau sinistre ».

Champs principaux

  • Date du sinistre — date de survenance ou de découverte
  • Immeuble et bien concerné(s)
  • Type : dégât d'eau, incendie, bris de glace, vol/vandalisme, dommage façade, tempête, autre
  • Cause : éclatement canalisation, infiltration toiture, négligence locataire, etc.
  • Description détaillée
  • Compagnie d'assurance (sélection dans la liste des fournisseurs)
  • N° de police
  • N° de sinistre assurance (à renseigner dès attribution)
  • Estimation initiale des dégâts
  • Locataire impacté (si applicable) — utile pour la coordination
  • Statut : déclaré / en cours d'expertise / en cours de règlement / clos

8.2 — Pièces jointes

Pour chaque sinistre, téléversez les pièces utiles :

  • Photos avant/après travaux (JPG, PNG)
  • Devis des artisans (PDF)
  • Factures de réparation
  • Rapports d'expertise
  • Échanges avec l'assurance (PDF de courriers reçus)

Limite : 10 Mo par fichier. Format : PDF, JPG, PNG, DOCX, XLSX.

8.3 — Courriers à l'assurance

4 courriers types sont disponibles depuis l'onglet « Courriers » du dossier sinistre.

1. Déclaration de sinistre

Quand : dans les 24-48 h après découverte (selon conditions générales).
Contenu : description détaillée, estimation, demande d'envoi d'un expert, liste des pièces jointes.

2. Demande d'intervention urgente

Quand : si la situation nécessite des travaux d'urgence non différables (fuite active, infiltration majeure).
Contenu : demande d'autorisation de mise en sécurité avant expertise complète.

3. Suivi de dossier

Quand : relance amiable si le dossier traîne (30-60 jours sans nouvelle).
Contenu : demande de l'état d'avancement, calendrier prévisionnel de règlement.

4. Contestation du règlement

Quand : si la proposition de règlement vous semble insuffisante.
Contenu : motivation de la contestation, demande de révision avec justifications.

En cas de désaccord persistant, l'Ombudsman des assurances privées et de la SUVA peut être saisi gratuitement avant toute action judiciaire : ombudsman-assurance.ch.

8.4 — Suivi financier

Pour chaque sinistre, renseignez au fil du temps :

  • Coût total des travaux (à mesure que les factures arrivent)
  • Montant remboursé par l'assurance
  • Franchise restée à votre charge
  • Part non couverte (vétusté, exclusions)

Le tableau de bord intègre ces données dans le compte d'exploitation annuel.

8.5 — Cas du sinistre causé par un locataire

Si le sinistre est causé par le locataire (négligence, mauvais entretien), plusieurs cas :

  • Couverture par l'assurance RC privée du locataire : c'est la situation la plus courante. La RC privée prend en charge. Vous pouvez vous tourner directement vers elle.
  • Refus de l'assurance bâtiment : possible si négligence caractérisée du locataire. Dans ce cas, vous facturez directement le locataire (ou retenez sur le dépôt de garantie).
  • Subrogation : si l'assurance bâtiment paie puis se retourne contre la RC du locataire (subrogation), vous êtes neutre dans la transaction.

Utilisez le modèle de courrier « Réclamation au locataire » (catégorie Vie du bail) pour formaliser une demande de prise en charge.

Les questions de responsabilité sont complexes en cas de sinistre. Consultez votre courtier d'assurance ou un avocat spécialisé. Les exclusions de garantie diffèrent selon les contrats.

8.6 — Conservation et historique

Tous les dossiers sinistres restent en base de données indéfiniment, y compris après clôture. Cela permet de retrouver l'historique d'un immeuble (utile pour les négociations de primes ou en cas de sinistres répétés).

Les pièces jointes sont stockées dans /wp-content/uploads/gerance/sinistres/{id}/ sur votre serveur. Pensez à les inclure dans vos sauvegardes WordPress.

FAQ du chapitre Sinistres

Combien de temps une déclaration de sinistre prend-elle ?

Réception et accusé : 1-3 jours. Visite d'expert : 1-3 semaines selon urgence et région. Règlement : 2-6 mois selon complexité.

L'assurance refuse une partie du règlement. Que faire ?

1. Utilisez le modèle « Contestation du règlement ». 2. Si désaccord persiste, saisissez l'Ombudsman des assurances (gratuit). 3. En dernier recours, action civile.

Faut-il déclarer à l'ECA ou à l'assurance privée ?

Selon le canton et le type de sinistre. Les ECA cantonaux (Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Jura, etc.) couvrent le bâtiment contre incendie et éléments naturels. Les autres sinistres relèvent de votre assurance privée bâtiment et/ou de l'assurance RC privée du locataire.

Les frais de remise en état sont-ils déductibles fiscalement ?

Les réparations à charge du bailleur sont déductibles comme charges (frais d'entretien Art. 32 LIFD). Les plus-values capitalisées ne le sont pas (à amortir sur la durée de vie).