Mentions légales

Éditeur du site

Guillaume Leroyer
Auteur de 100gérance — projet logiciel libre individuel
Site personnel : leroyer.net
Contact : contact@100gerance.com

Statut légal

100gérance est un projet logiciel libre développé à titre individuel par son auteur, sans but lucratif. Il n'est pas exploité commercialement ; aucune transaction marchande n'est effectuée via ce site (les dons sont volontaires et n'ouvrent droit à aucune prestation).

Hébergement

Le site est hébergé en Suisse. (Adresse de l'hébergeur à compléter — sera mise à jour lors de la mise en ligne réelle.)

Propriété intellectuelle

Le plugin 100gérance (code source, modèles de lettres, design d'interface) est sous licence GNU General Public License version 2 (GPL v2) ou ultérieure, à votre choix. Vous pouvez librement l'utiliser, l'étudier, le modifier et le redistribuer dans le respect des termes de cette licence. Voir le fichier LICENSE dans l'archive du plugin pour le texte complet.

Le présent site (textes, design) est également mis à disposition sous une licence permissive. Vous pouvez réutiliser les contenus du mode d'emploi, à condition de citer la source (« Documentation 100gérance — 100gerance.com »).

Données personnelles

Le site 100gerance.com ne collecte aucune donnée personnelle des visiteurs.

  • Pas de cookies de traçage
  • Pas d'outils d'analyse de fréquentation tiers (pas de Google Analytics, etc.)
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  • Pas de formulaire de contact (les échanges se font par email direct)

Si vous envoyez un email à l'auteur, votre adresse email et le contenu du message sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés ou supprimés. Ils ne sont jamais transmis à un tiers.

Plugin 100gérance et vos données

Le plugin lui-même, une fois installé sur votre WordPress, stocke vos données métier (locataires, baux, encaissements, factures, sinistres) dans votre propre base de données WordPress. Aucune information n'est transmise à un serveur externe.

En tant qu'administrateur de votre installation, vous êtes responsable du traitement de ces données au regard de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen pour les locataires de nationalité UE.

Cela implique notamment :

  • D'informer vos locataires des données que vous conservez à leur sujet
  • De leur garantir un droit d'accès et de rectification
  • De ne conserver les données que le temps légalement nécessaire (10 ans pour les pièces comptables, Art. 962 CO)
  • D'assurer la sécurité de votre WordPress (mots de passe forts, mises à jour régulières, etc.)

Limitation de responsabilité

Le plugin 100gérance est fourni « TEL QUEL », sans garantie d'aucune sorte, conformément à la licence GPL v2.

Les modèles de lettres et de baux fournis sont des points de départ rédigés au regard du droit suisse fédéral (Code des obligations) en vigueur en mai 2026. Cependant :

  • Le droit du bail évolue. Les modèles peuvent devenir partiellement obsolètes
  • Le droit du bail varie selon les cantons (formules officielles, autorités de conciliation)
  • Chaque situation juridique est particulière

L'auteur décline toute responsabilité quant aux conséquences juridiques découlant de l'utilisation des modèles. En cas de litige ou de doute sur une situation particulière, consultez un avocat spécialisé en droit immobilier, votre association de propriétaires (HEV, APF, etc.) ou un service cantonal de conseil aux bailleurs.

Liens externes

Le site contient des liens vers d'autres sites (GitHub, FSF, sites bancaires, etc.). L'auteur n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

Droit applicable

Le présent site et le plugin 100gérance sont régis par le droit suisse. Tout litige est de la compétence des tribunaux suisses.

Dernière mise à jour : mai 2026.